Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identité du prestataire
Poivre & Salé — Cuisinier Traiteur
Le Bonhomme, 68650 (Haut-Rhin, Alsace)
Téléphone : 07 85 62 10 89
Email : contact@poivresale.fr
SIRET : 812 751 469 00014
Activité soumise à la réglementation relative à la vente de denrées alimentaires et à la restauration à domicile.
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service réalisées par Poivre & Salé. Elles régissent les relations contractuelles entre Poivre & Salé et ses clients particuliers ou professionnels pour toute prestation de tarte flambée à domicile (mariages, anniversaires, soirées d'entreprise et tout événement privé ou public en Alsace). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après échange sur la nature de l'événement, le nombre de convives, le lieu et les options souhaitées.
La commande est confirmée à réception d'un accord écrit du client (email, SMS ou signature du devis).
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable).
Les tarifs varient en fonction du nombre de convives, de la distance, de la durée et des options choisies (formules, boissons, personnel supplémentaire).
5. Délais et conditions d'intervention
Poivre & Salé intervient principalement en Alsace, dans un rayon indicatif de 80 km autour de Le Bonhomme (68650). Toute intervention hors zone peut faire l'objet d'un supplément de déplacement précisé dans le devis.
La réservation est recommandée au minimum 3 semaines avant l'événement, idéalement 2 à 3 mois pour les dates en haute saison (juin à septembre, fêtes de fin d'année).
6. Obligations du prestataire
7. Obligations du client
8. Annulation et modification
Annulation par le client
Modification par le client
Toute modification (date, nombre de convives, lieu) doit être signalée par écrit dès que possible. Poivre & Salé s'engage à faire son possible pour l'accepter sous réserve de disponibilité. Un avenant au devis peut être émis si les modifications entraînent un surcoût.
Annulation par le prestataire
En cas d'annulation par Poivre & Salé pour motif légitime hors force majeure, une solution de report sera proposée en priorité.
9. Force majeure
Poivre & Salé ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles rendant le transport impossible, épidémie, grève affectant les approvisionnements, incendie, etc.). Les parties se rapprocheront pour convenir d'un report dans les meilleurs délais.
10. Assurance et responsabilité
Poivre & Salé est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses prestations. Une attestation peut être fournie sur demande.
La responsabilité de Poivre & Salé ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client (lieu inadapté, accès non prévu, allergies non signalées dans les délais, etc.).
Le client est responsable de la sécurité des convives et de la zone d'accueil autour du four à bois pendant toute la durée de la prestation. L'accès au four est interdit aux enfants sans surveillance adulte.
11. Allergènes
Conformément au règlement européen (UE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la liste des 14 allergènes majeurs présents dans nos recettes est disponible sur demande. Tout convive présentant une allergie ou une intolérance alimentaire doit en informer Poivre & Salé au minimum 7 jours avant la prestation, afin de permettre l'adaptation du menu dans la mesure du possible. Malgré toutes les précautions prises, une contamination croisée ne peut être totalement exclue dans un environnement de cuisine mobile.
12. Hygiène et sécurité alimentaire
Poivre & Salé applique les principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) dans le cadre de son activité de restauration mobile, conformément au règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Poivre & Salé est titulaire d'une formation en hygiène alimentaire adaptée à l'activité de restauration commerciale (décret n° 2011-731 du 24 juin 2011). Les produits utilisés respectent la chaîne du froid jusqu'au moment du service.
13. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, coordonnées, nature de l'événement) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant Poivre & Salé à l'adresse contact@poivresale.fr.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Colmar (68).
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Médiateur compétent : Médiation de la consommation — coordonnées disponibles sur demande ou sur economie.gouv.fr/mediation-conso.